Assurance auto - en conflit avec mon assureur

Qu’en est-il des objets dérobés à bord du véhicule volé ? Est-ce que mon assureur peut refuser de m’indemniser alors que j’ai souscrit une assurance omnium ? Voyons un peu de quoi s’agit-il.

Si votre voiture a été volée ou que vos effets personnels laissés dans le véhicule ont été dérobés, votre compagnie d’assurance peut effectivement refuser de vous indemniser entièrement malgré la garantie omnium souscrite. Bien souvent l’assureur invoquera que vous étiez sous-assuré, ou alors que les biens cambriolés n’étaient pas ou suffisamment couverts.

Lorsque cela arrive, on a tendance à blâmer l’assureur et à se demander s’il peut être tenu responsable ou réellement refuser une indemnisation intégrale du préjudice.

Quand suis-je sous-assuré ?

Il y a sous-assurance lorsque le montant assuré est inférieur à la valeur réelle du bien assuré. Dans ces circonstances, en cas de sinistre, la compagnie d’assurances applique ce qu’on appelle la règle proportionnelle et n’indemnise le preneur d’assurances qu’au prorata de la sous-assurance et donc pas intégralement.

En d’autres termes, l’indemnité est ajustée en fonction du rapport entre la valeur assurée et celle qui aurait dû être assurée. Ainsi, lorsqu’on a assuré un véhicule pour une valeur de 15 000 euros, alors que sa valeur réelle est de 30 000 euros, seul 50% de la valeur de la voiture est couverte. Par conséquent, sauf si le contrat d’assurances prévoit le contraire, l’assureur ne remboursera que la moitié du montant qui est dû.

Distinguer les conditions spécifiques de couverture

En général, la garantie vol couvre le preneur d’assurance contre le vol de son véhicule, sans nécessairement garantir le cambriolage et les biens qui y sont contenus. Parfois, même en souscrivant une option complémentaire, le montant de remboursement de biens dérobés est soumis à un plafond restrictif.

Dans ce cas, les effets personnels et les objets dans la voiture sont tout simplement exclus de la couverture. Afin de les couvrir, y compris les accessoires et/ou équipements, il est généralement nécessaire de convenir avec l’assureur de stipulations spéciales, qui seront prévues dans les conditions particulières du contrat et de fixer un montant assuré spécial. Il est donc indispensable de connaître la valeur pour laquelle le preneur a fait assurer le véhicule et de comprendre l’étendue de la couverture et le fonctionnement de la garantie.

La responsabilité et la preuve

On peut alors se demander qui du preneur d’assurances ou de l’assureur doit déterminer la valeur du bien assuré, et qui est responsable d’une mauvaise évaluation des risques. En l’absence d’une faute de l’assureur, il s’agit en réalité du preneur. En effet, le preneur doit de bonne foi déclarer à l’assureur tous les éléments d’appréciation du risque connus de lui et toutes les circonstances nouvelles de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque. Il sera, par ailleurs, en cas de litige tenu compte de ses compétences juridiques ou techniques particulières.

De son côté, l’assureur doit informer et conseiller et a notamment l’obligation de définir chaque garantie et option, ainsi que les limitations ou exclusions apportées à ces garanties. Il doit prouver l’exécution de cette obligation d’information particulière. Cependant, si l’assureur doit prouver que l’assuré, au moment de la conclusion de la police d’assurance, n’a pas fourni des informations complètes et sincères, la responsabilité de l’assureur ne peut être engagée que dans le cas d’une faute prouvée de sa part.

En conclusion, une fois encore les clauses contractuelles sont déterminantes. Le preneur d’assurance doit déclarer tous les éléments d’appréciation du risque raisonnablement à considérer comme tels. Mais il devrait surtout comprendre l’étendue de la couverture et le fonctionnement de la garantie. Pour tenir l’assureur responsable, il faudrait pouvoir démontrer que l’assureur a failli à ses obligations d’information et de conseil.

Conseil : souscrivez une assurance Protection Juridique.

Si vous avez déjà intégré la couverture de Protection Juridique dans vos polices d'assurance (voiture, famille), vous pouvez la faire supprimer et en souscrire de préférence une auprès d’une autre compagnie d’assurance.

Un assureur Protection Juridique doit faire preuve d’une totale indépendance pour pouvoir défendre au mieux les intérêts de ses assurés. En effet, lorsqu’un assureur Protection Juridique intervient, par exemple, contre une action récursoire, il s’attaque aux intérêts de l’assureur R.C. auto. Une assurance Protection Juridique souscrite auprès de la compagnie R.C. risque de ne pas s’engager pleinement dans la défense des intérêts du client car c’est à l’encontre de ses propres intérêts. Il y a donc conflit d’intérêts !

Mais au fait, êtes-vous couvert en protection juridique (après incendie) en cas de contre-expertise ?

CREDILIS peut vous diriger vers son nouveau département assurances « Krefipar Assurances ». Les gestionnaires de Krefipar Assurances seront en mesure de vous fournir les informations nécessaires et à vous aider à déclarer votre dossier de sinistre.