Je me suis porté caution. Et s’il ne paie pas ?

Crédit - Aïe, je me suis porté caution. Et s’il ne paie pas…?

Quels risques courez-vous si vous vous portez caution pour l’emprunt d’un ami ou d’un parent ?  Quelles précautions prendre ? Bénéficie-t-on toujours de la protection légale qui s’applique aux cautions à titre gratuit 

Si la personne pour laquelle vous vous portez caution ne rembourse pas correctement le crédit, la banque ou la société de crédit (les créanciers) se tournera vers vous pour obtenir le remboursement en votre qualité de caution. Ça vous le saviez déjà.

Par ce cautionnement, vous vous engagez en principe à payer la dette de votre ami ou de votre parent  envers le créancier si celui-ci ne peut pas la payer lui-même.

Vous risquez donc de perdre intégralement le montant pour lequel vous vous êtes porté caution. Vous pourrez certes réclamer à l’emprunteur le montant que vous avez payé à la banque, mais ce n’est bien sûr pas évident.

Et si vous ne payez pas, vous risquez une signalisation dans la liste « noire » tenue par la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) qui recense les crédits souscrits par les particuliers, et les incidents de paiement éventuels, avec pour conséquence de compromettre toutes les chances de recourir à un crédit pour vous-même.

La prudence s’impose.  Réfléchissez-y donc à deux fois avant de vous porter caution.

Cela dit, la loi vous apporte encore une certaine protection.

Essayez en tout cas de limiter le montant et la durée du cautionnement. Vous n’êtes en effet pas tenu de garantir l’intégralité du crédit.

La loi prévoit en effet des restrictions concernant le montant pour lequel vous pouvez vous porter caution. Les intérêts pour lesquels vous pouvez vous porter caution ne peuvent ainsi pas être supérieurs à 50 % du montant principal. Il n’est en outre pas autorisé de conclure un cautionnement dont le montant est manifestement disproportionné par rapport aux possibilités de remboursement de la caution. La sanction est la nullité du contrat.

De même, vous devrez être informé des facilités de paiement accordées au débiteur principal qui a obtenu le crédit et vous ne pourrez être poursuivi que si le débiteur principal ne rembourse pas. Enfin, retenez que si vous vous êtes porté caution pour un contrat de crédit d'une durée indéterminée, votre engagement sera limité à 5 ans. Et ce délai ne pourra être renouvelé que moyennant votre accord.

En votre qualité de caution, la banque doit vous faire savoir au moins une fois par an si votre parent ou ami respecte ses obligations de paiement. Si ce n’est pas le cas, elle doit aussi vous transmettre les communications qu’elle adresse à ce propos à votre parent ou ami (p.ex. une mise en demeure) et ce, simultanément et sous la même forme.

Si vous vous portez caution pour le crédit d’un parent ou d’un ami, il s’agira souvent d’une caution à titre gratuit. Le caractère gratuit du cautionnement porte sur l’absence  de  tout avantage économique, tant direct qu’indirect, que vous pouvez obtenir comme  caution  grâce au cautionnement. Comme caution à titre gratuit, vous pourriez éventuellement contester plus tard  le cautionnement avec succès.

Ce ne sera pas le cas si vous êtes rémunéré par votre  parent  ou ami pour vous porter caution. Dans ces conditions, il ne s’agit plus d’une caution à titre gratuit.

Il en va de même si vous êtes coactionnaire de la société de votre parent et que le crédit est donné à cette société.

Le cautionnement, à titre gratuit, doit répondre à des conditions de forme strictes. Il y a tout d’abord lieu d’établir entre vous et le prêteur un contrat écrit réglant le cautionnement. Il doit s’agir d’un document distinct du contrat de crédit proprement dit conclu entre la banque et votre parent ou ami  et son éventuel partenaire. Dans le contrat de caution, vous devez écrire à la main la mention suivante : « En me portant caution de … dans la limite de la somme de … (en chiffres) couvrant le paiement du principal et des intérêts pour une durée de …, je m’engage à rembourser au créancier de … les sommes dues sur mes biens et revenus si, et dans la mesure où, … n’y satisfait pas lui-même». Si la banque ne respecte pas ces conditions, le cautionnement sera nul.

De nombreuses banques essaient d’éviter les règles liées aux cautions à titre gratuit en vous faisant co-emprunteur. Elles vous demandent de vous engager solidairement avec votre parent ou ami à rembourser le crédit. Vous êtes alors tenu, conjointement avec votre parent ou ami au remboursement de l’intégralité du crédit.

Dans le cas d’un crédit hypothécaire, par exemple, la banque vous demandera certainement aussi de devenir pour partie propriétaire de l’immeuble pour lequel le crédit est contracté, avec pour conséquence que vous créez alors avec votre parent ou ami, une indivision relative à l’immeuble.

A cela s’ajoutent d’autres inconvénients négatifs indépendamment des obligations financières que vous avez vis-à-vis de la banque. On pense, par exemple, aux discussions en cas de réparations nécessaires, de la gestion de l’immeuble (location, vente…), le paiement du précompte immobilier, la taxation sur le revenu cadastral en fonction de votre quote-part de la propriété.

Last but not least. À votre décès, le bien immobilier tombera en partie dans votre succession et vos héritiers pourront donc éventuellement exiger une petite partie du bien.

Si votre parent ou ami veut racheter cette part ultérieurement, il devra payer un droit de partage (1 % en Wallonie et à Bruxelles et 2,5 % en Flandre).

Tél 0800/21 148

Site : www.credilis.be

Attention, emprunter de l’argent coute aussi de l’argent